samedi 19 octobre 2013

SOS - la réforme de la législation sur le commerce des semences est une catastro



Sujet

SOS - la réforme de la législation sur le commerce des semences est une catastrophe !

Chers adhérents, chers sympathisants, che(è)r(e)s ami(e)s,

Voilà maintenant pratiquement deux ans qu'une réforme de la législation européenne sur le commerce des semences est 'dans les tuyaux' à Bruxelles. Après plus de 50 ans d'application d'un carcan législatif autoritaire et préjudiciable à la biodiversité, l'enjeu est important.

Après des mois de discussions internes, la Commission Européenne a finalement publié sa proposition de Règlement, le 6 mai dernier.

Le dossier se trouve maintenant entre les mains du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne.

Au Parlement Européen, c'est la Commission Agriculture qui est chargée d'examiner ce dossier, sous le rapport du député italien Silvestris, du parti de Berlusconi. Celui-ci doit avoir déposé son rapport pour le 24 octobre. Le 26 novembre, il devrait être présenté en séance publique et le vote des députés, au sein de la Commission Agriculture, devrait intervenir le 4 décembre prochain.

Nous avons donc très peu de temps pour faire connaître nos positions par rapport à ce texte.

Sur le fond, la proposition de réforme est tout à fait inacceptable au regard de la préservation de la biodiversité et de la libération de nos semences de variétés anciennes, patrimoine de tous. Vous trouverez nos explications ci-dessous.

Nous vous sollicitons tout spécialement aujourd'hui pour faire connaître à nos députés français siégeant à la Commission Agriculture du Parlement Européen notre rejet de ce texte et nos propositions.

Si vous adhérez à nos positions, en totalité ou en partie seulement, vous êtes invités à leur écrire. Les modalités de votre participation sont expliquées ici.

L'Équipe de Kokopelli


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La législation européenne sur le commerce des semences :
une réforme écrite par et pour l'industrie semencière

Les variétés anciennes appartenant au domaine public toujours interdites de cité

La Commission Européenne (DG SANCO), le 6 mai dernier, a finalement fait connaître sa dernière proposition de réforme (la 4e version) de la législation sur le commerce des semences. C'est le Collège des Commissaires Européens qui a fini par trancher, dans un contexte difficile où la DG SANCO était soupçonnée de couvrir une situation de conflits d'intérêts (participation de l'ancienne Directrice des Relations Internationales du GNIS, Groupement d'intérêt de l'industrie semencière française, en tant qu'« expert national », à la rédaction de la proposition), et où les DG Agriculture et Environnement, directement concernées par les mesures proposées, s'opposaient à l'adoption du texte en l'état.

Le compromis trouvé n'a rien d'une simplification ou d'un progrès et la proposition législative aggrave le cadre normatif actuel. Il n'y a pas de refonte du système en profondeur : il s'agit du même cadre normatif actuel, assorti d'un chapelet de facilités offertes à l'industrie semencière, selon un modèle proposé par ses représentants.

✔ Pourquoi une aggravation du cadre normatif actuel ?

La définition de la « commercialisation » des semences s'élargit, pour inclure désormais les transferts de semences non destinées à une utilisation commerciale.

Or, actuellement, la définition de la commercialisation est la suivante :
« Commercialisation: on entend la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de semences à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non.
Ne relèvent pas de la commercialisation les échanges de semences qui ne visent pas une exploitation commerciale de la variété »
La référence à une « exploitation commerciale de la variété »
, dans la définition actuelle de la législation, permettait d'exclure de son champ d'application les échanges de semences entre jardiniers amateurs, mais aussi la vente de semences à des utilisateurs non professionnels, en général.
Cette exception, d'importance majeure, disparaît dans la proposition de la Commission.

✔ Des facilités nouvelles pour l'industrie semencière ?

  • Un subtil changement dans la définition de la « variété » et du critère de « distinction », pour faire maintenant référence au « génotype », et non plus seulement aux « taxons botaniques », va permettre à l'industrie semencière de créer des centaines de variétés « nouvelles » absolument identiques entre elles sur le plan botanique, mais « différentes » sur le plan génétique.

  • L'obtention de Droits de Propriété Intellectuelle (COV : Certificat d'Obtention Végétale) sur les variétés va donner un accès direct au Catalogue Officiel, ce qui va finir d'opérer la confusion totale entre régime de Droits de Propriété Intellectuelle et régulation du marché des semences.

  • L'industrie semencière aura la possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires elle-même (pour l'enregistrement des variétés au Catalogue et la certification des semences), sans avoir à passer par l'administration, au moyen d'une « habilitation officielle » préalable.

✔ Les variétés anciennes : toujours dans le collimateur du législateur

Deux pseudo brèches sont ouvertes dans le système :

  • « le matériel pour marchés de niche » (art. 36) : Il s'agit d'une minuscule niche pour la vente de petits sachets de semences (aujourd'hui non concernés par la législation). Aucun enregistrement obligatoire au Catalogue Officiel n'est prévu les concernant, mais cette niche est réservée aux MICRO entreprises (un maximum de 10 salariés et pas plus de 2 millions d'€ de chiffre d'affaires). Et pourquoi pas les PETITES entreprises, ou bien même les MOYENNES entreprises, s'il s'agit de petits sachets ??? Ces dispositions visent à évincer du marché tous les opérateurs qui, en Europe, diffusent une large collection de variétés anciennes, et, qui, par conséquent, ont besoin de plus de personnel. Ex : Kokopelli, association de plus de 20 salariés.

  • « les variétés avec description officiellement reconnue » (art. 57) : leur enregistrement sera obligatoire, mais sans application des critères DHS.

    Problème : les variétés doivent être reproduites dans leur « région d'origine » !!! Mais QUI a les moyens d'avoir des agriculteurs-mainteneurs dans toutes les régions d'origine d'une vaste collection ??? La « rose de Berne » à Berne, la « tomate Marmande » à Marmande, le haricot « tarbais » à Tarbes, la « cornue des Andes » dans les Andes ???

    Ce genre d'obligation, posée dans le but de conserver leurs caractéristiques d'origine aux variétés anciennes, doit être assumé par des conservatoires botaniques publics, pas par des petits opérateurs privés !!! Ces dispositions viseraient-elles en fait à évincer, ici encore, les acteurs dont la collection dépasse la dizaine de variétés ?

    Autre problème : il faut payer des frais d'inscription, alors que les variétés anciennes sont le patrimoine de tous et appartiennent au domaine public ! Voilà de quoi dissuader les opérateurs aux vastes collections.

Ce que nous demandons :

La législation européenne sur le commerce des semences s'applique, depuis 50 ans, à dérouler le tapis rouge aux variétés modernes protégées par des droits de propriété intellectuelle. Elle n'a jamais concerné nos variétés du domaine public. Et quand elle ne les a pas ignorées, elle les a rendues illégales.

Nous demandons donc que les variétés appartenant au domaine public sortent purement et simplement du champ d'application de cette législation. Pour la régulation de certains paramètres essentiels comme la faculté germinative ou la qualité sanitaire, les garanties applicables aux « semences standards » suffisent largement.

Subsidiairement, l'exception créée pour les « marchés de niche » doit être applicable également aux petites et moyennes entreprises, dès lors qu'il s'agit de petites quantités de semences, qui ne seront diffusées, vraisemblablement, qu'aux jardiniers amateurs.



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Association Kokopelli - 22 Cap de Lourm - 09290 Le Mas d'Azil - France
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vendredi 4 octobre 2013

Un réseau d'échange de semences


L'opération réseau d'échange de semences vient de démarrer.

Chaque GL sera équipé d'une boite métallique avec 50 enveloppes de stockage.

Le principe reste simple celui qui emprunte x graines doit en ramener 2x à la récolte, si pas de souci climatique, de maladies ......

Il est important de tester le pouvoir germinatif des semences avant de les introduire dans le réseau



Le fichier commun permettra de gérer les stocks et savoir qui a emprunté les graines pour les rendre par la suite


N'hésitez pas à apporter vos idées


Pour toute information : Contactez Laurent Kojfer :

Tel : 73 69 60 / 41 13 18
Fax : 44 11 20
amap@biocaledonia.nc

le bulletin d'information électronique de la Communauté océanienne pour l'agriculture biologique et le commerce éthique (POETCom)



 

VOLUME: 2

 

Septembre, 2013

 
      

 

 

 

Chers lecteurs,

Voici le deuxième édition de Culture Bio, le bulletin d’information électronique de la Communauté océanienne pour l’agriculture biologique et le commerce éthique (POETCom). La POETCom se veut une organisation en apprentissage permanent ; le présent bulletin d’information bimestriel vise, par conséquent, à renforcer notre réseau en facilitant l’échange d’informations, le partage d’expériences et l’acquisition de connaissances, et en favorisant tout simplement une meilleure compréhension mutuelle.

 

Ce bulletin nous permet également de partager notre travail et nos réalisations, et d’aborder les difficultés rencontrées, avec l’ensemble des parties prenantes et ceux qui défendent notre vision de l’agriculture biologique et du commerce éthique dans le Pacifique en tant que « conditions sine qua non pour pérenniser nos cultures et nos communautés, et améliorer les moyens d’existence des agriculteurs, la santé des populations et l’environnement dans le Pacifique ».  Nous attendons avec impatience vos contributions pour les prochains numéros !

 

 


 

 

 

La Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie accueille le premier Forum d’échanges techniques de la POETCom

Le tout premier Forum d’échanges techniques destiné à renforcer les compétences des membres de la Communauté océanienne pour l’agriculture biologique et le commerce éthique (POETCom) s’est tenu au siège du Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (CPS) en Nouvelle-Calédonie, au cours de la semaine du 1er au 5 juillet 2013.

Ce Forum a réuni des membres de la POETCom intervenant aux différents niveaux de la chaîne de valeur de la filière biologique et du commerce éthique : petits producteurs, exportateurs, organismes de certification, ministères de l’Agriculture et partenaires du développement..... en savoir plus

 


 

 

Premiers pas du Forum d’échanges techniques de la POETCom vers un marché régional du bio
L’un des temps forts du Forum d’échanges techniques organisé à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) du 1er au 5 juillet 2013 aura été la discussion sur les enseignements à tirer des quatre années d’existence du système participatif de garantie (SPG) géré par l’association BioCaledonia.

Les SPG sont des mécanismes de certification biologique gérés à faible coût par des acteurs locaux et conçus pour renforcer les compétences des agriculteurs au travers d’échanges et d’inspections par des pairs, tout en fournissant aux consommateurs une garantie crédible du caractère véritablement biologique des produits qu’ils achètent.... en savoir plus

 

 

 


 

La formation au service des systèmes de certification biologique

Un groupe d’adeptes de l'agriculture biologique en provenance des Fidji, de Kiribati, du Samoa, de Palau et de Vanuatu a été formé pour faciliter le développement de systèmes participatifs de garantie (SPG) dans le but de fournir une garantie bio crédible aux consommateurs à la recherche de produits biologiques.

 

Ces systèmes de garantie biologique s’appuient sur la participation directe des agriculteurs et des consommateurs et sur des normes de production biologique reconnues....en savoir plus

 



 

 

Rejoignez la POETCom dès maintenant et contribuez à bâtir un avenir durable !

La Communauté océanienne pour l’agriculture biologique et le commerce éthique (POETCom) entre dans une nouvelle phase de développement et appelle toutes les parties intéressées, y compris ses membres fondateurs, ses sympathisants et ses partenaires, à présenter une demande d’adhésion officielle….Demande d’adhésion